Dispositions Générales

Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société Cartouche Center et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française.

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué.

Expédition et Livraison

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE ou GLS dans le délai affiché sur la page récapitulative de vos achats (celle où il vous est demandé de sélectionner un mode de règlement). Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis.votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement. Sauf cas particulier, toutes nos commandes sont expédiées dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement. Généralement, pour une commande réglée en ligne par CB du lundi au vendredi avant midi, l'expédition se fait le même jour avant 17 heures. Cartouche Center livre la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe, veuillez contacter notre service client pour d'autre destination. Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en supplément. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Il vous est possible d'annuler sans frais votre commande par simple lettre recommandée en cas de dépassement de la date de livraison annoncée, la totalité des sommes encaissées vous sera alors remboursée (prix des produits et frais d'expédition) sous un délai maximum de 30 jours.

Garantie

Cartouche Center garantit ses produits pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. En cas de défaut, seuls les produits entrant dans la couverture de garantie pourront être échangés, sous réserve que ces derniers soient retournés dans leur emballage d'origine sans avoir subi de modification.

Retours

En cas de retour d'un produit (produit défectueux par exemple), il vous faut au préalable contacter notre service Clients au 01.47.98.04.51 (coût d'une communication locale) qui vous attribuera un numéro de dossier à faire figurer sur votre colis. Les colis sans numéro de retour seront refusés par notre service, ce qui entraînera un retour à l'expéditeur. Les frais pour les retours hors délai de rétractation sont à la charge du client. En cas d'annulation de commande de votre part, des frais de dossier proportionnels au nombre de produits pourront être déduits de votre remboursement (de 5 à 15 euros TTC) si votre délai de rétractation est dépassé.

Réserve de Propriété

Les produits livrés resteront la propriété de Cartouche Center jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

Litiges

Cartouche Center ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.